Elle rapporterait 20 milliards par an et concernerait 1.800 foyers: la taxe "Zucman" visant les patrimoines de plus de 100 millions d’euros rejetée massivement par le Sénat

Remède magique face à la dérive des finances publiques ou "signal négatif " adressé aux grands entrepreneurs? Dans un contexte budgétaire alarmant, et alors que le gouvernement vise 40 milliards d’euros d’économies pour construire le prochain budget, l’examen de cette "taxe Zucman" a relancé l’éternel débat de la justice fiscale.

Rejetée sans surprise à 129 voix contre 188 à la Haute Assemblée après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par les écologistes prévoit l’application d’une "contribution différentielle" visant les patrimoines de plus de 100 millions d’euros.

L’objectif: s’assurer que ces contribuables "ultra-riches" payent bien au moins 2 % de leur fortune en impôt. Et empêcher ainsi les effets d’évitement observés dans la fiscalité de certains multi-millionnaires, en mesure de structurer leur patrimoine pour en diminuer la fiscalité.

1.800 foyers concernés

"C’est un dispositif extrêmement ciblé sur les personnes extrêmement riches et surtout celles qui, parmi les personnes extrêmement fortunées, paient aujourd’hui très peu d’impôts", développe l’économiste Gabriel Zucman, directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, et qui a porté cette proposition à l’échelle mondiale à l’agenda officiel du G20 l’année dernière.

Selon lui, cela rapporterait environ 20 milliards par an, et concernerait 1.800 foyers.

Aux côtés de deux économistes français reconnus internationalement - Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI) et Jean Pisani-Ferry, architecte du programme économique d’Emmanuel Macron en 2017 -, il a défendu mercredi dans une tribune au Monde ce mécanisme, "le plus efficace" selon eux pour rétablir le "principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt".

En parallèle, une cinquantaine de maires ont soutenu mardi cette réforme dans une tribune au Nouvel Obs, et hier matin, une vingtaine de militants des ONG Attac, Oxfam et 350.org se sont réunis devant le Palais du Luxembourg pour remettre aux sénateurs une pétition en faveur de cette taxe, signée par près de 64.000 citoyens.

Mais derrière cette mobilisation de la société civile, le constat reste clair: aucun consensus politique ne se dégage sur ce dispositif. Le Sénat et son alliance majoritaire droite-centristes, avec l’appui du gouvernement, l’a en effet balayée, au bout de plusieurs heures de débats passionnés, et malgré les rangs désertés de la droite.

Motifs du rejet, avancés par ses pourfendeurs: la crainte d’envoyer un "signal négatif aux investisseurs étrangers", la possible "inconstitutionnalité" du dispositif, et surtout la menace de l’exil fiscal des foyers ciblés.

"Le seul risque de cet impôt, c’est qu’au fond, personne ne le paye, parce qu’il entraînera des expatriations certaines pour un rendement incertain", a lancé devant les sénateurs la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui a dit privilégier la correction de certains mécanismes de "sur-optimisation" d’ici aux débats budgétaires de l’automne.

"Ce dispositif est totalement confiscatoire et viole l’égalité devant l’impôt", martèle pour sa part le sénateur Horizons Emmanuel Capus, rapporteur du texte au Sénat.

Crainte d’une "illusion fiscale"

Emmanuel Macron est allé dans le même sens hier lors du Conseil des ministres: "Dans une économie ouverte, il nous faut rester attractifs pour les capitaux", a-t-il insisté, en référence notamment à cette taxe "Zucman" selon un participant, promettant d’être "vigilant" afin de "ne pas défaire ce qui a été fait".

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a lui aussi invité à la prudence, craignant sur FranceInfo une "illusion fiscale".

Les sénateurs écologistes, qui ont rallié toute la gauche et même une poignée de centristes à leur vote, ont regretté le rejet du texte, promettant de "redéfendre la mesure" lors du projet de budget pour 2026. "Ce n’est que le début de la bataille pour l’égalité devant l’impôt", ont-ils affirmé dans un communiqué. Mais face aux réticences, rien n’assure qu’ils auront alors gain de cause.